Règlementation

Quelles données personnelles sont autorisés a être utilisées lors d’une signature électronique ?

La signature électronique contribue aujourd’hui au développement de plusieurs secteurs d’activités. En fait, toutes les entreprises actuelles cherchent tous les moyens pour renforcer la sécurité de leurs données. Cela vise également à respecter la confidentialité de l’entreprise. Dans ce cas,…

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Comité social et économique : qu’est ce que c’est ?

Le CSE ou Comité Social et Économique est une instance unique de représentation du personnel au sein d’une entreprise. Les membres sont composés par une délégation élue du personnel ainsi que de l’employeur. Ce comité œuvre principalement pour défendre les…

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Quels sont les fondamentaux de la protection au travail ?

La protection au travail est le fruit d’une initiative législative et de la négociation collective. L’objectif étant d’apporter plus de sécurité au travail ou à l’occasion de l’exercice des activités professionnelles. Encore faut-il bien comprendre les fondamentaux de la protection au…

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Protection des données : à qui s’applique cette loi ?

Le RGPD (ou RGPD) est un règlement européen sur la protection des données. Elle est entrée en vigueur en 2018 et concerne toutes les entreprises qui traitent les données personnelles des résidents européens. Le RGPD poursuit plusieurs objectifs ambitieux : Uniformiser…

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Règlement intérieur : quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises doivent disposer d’un règlement intérieur afin de fixer les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Ceci est obligatoire dans tous les établissements qui emploient plus de 50 salariés. Tout comme le règlement dans…

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