Peut-on envoyer une signature électronique à plusieurs signataires à la fois ?

Publié le : 24 décembre 20213 mins de lecture

En France, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est l’organisme national chargé de mettre en œuvre cette réglementation. Pour visualiser comment créer une signature électronique, quelques explications sont nécessaires, car les signatures électroniques ne sont pas numériquement équivalentes aux signatures manuscrites. Il ne suffit pas de signer ou de scanner une signature ordinaire sur l’écran tactile. Le processus de création, d’utilisation et de protection des signatures électroniques est beaucoup plus complet. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique est prévue à l’article 13.164 du Code civil. Lorsqu’elle est appliquée par des fonctionnaires, elle donne de la véracité au travail. La fiabilité de ce procédé est présumée jusqu’à preuve du contraire, jusqu’à ce que l’identité du signataire soit vérifiée et que l’intégrité du document soit garantie lors de la génération d’une signature électronique dans les conditions prescrites par le décret en Conseil d’Etat, la signature électronique d’une personne est unique à elle-même. L’ajout d’une signature nécessite un signataire. C’est pourquoi les certificats de signature sont personnalisés à une seule personne, comme la carte bancaire. Seule cette personne peut l’utiliser. Les signatures électroniques et les signatures manuscrites sont également valables. La fonction de la signature est d’identifier le signataire et d’indiquer son consentement. La signature électronique permet également de garantir l’intégrité des documents signés.

Pourquoi les signatures électroniques sont-elles importantes ?

Concrètement, lorsque vous signez un document électroniquement, soit vous recevez un lien dans votre courrier électronique, soit vous cliquez sur un lien hypertexte qui vous amène à la page de signature où vous pouvez visualiser le document. Les signatures électroniques sont fréquemment utilisées à trois fins, grâce à leurs propriétés que sont l’intégrité des données, l’authentification et la non-répudiation. Les signatures électroniques doivent être appliquées à de nombreux types de documents et de certificats électroniques. Il existe donc certaines applications.

Quelle est la valeur d’une signature électronique ?

Plus précisément, une signature électronique a la même signification juridique qu’une signature manuscrite. En France, depuis l’adoption de la loi en 2000, la numérisation est rendue obligatoire au même titre qu’une signature écrite. Elle établit un cadre commun pour les communications électroniques sécurisées entre les entreprises, les citoyens et les gouvernements. Elle s’applique généralement aux institutions du secteur public et aux prestataires de services de confiance basés dans l’Union européenne. En France, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est l’organisme national chargé de la mise en œuvre de ce règlement.

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