Quels types de documents peut-on signer avec une signature électronique ?

La pandémie actuelle de COVID-19 a accru la nécessité de travailler à distance et de signer des documents en ligne. Cette action peut aider les organisations et les individus à accélérer l'exécution de tous les accords et à rationaliser les processus. L'utilisation de la signature électronique des commandes, par exemple, simplifie considérablement les procédures. Voici donc les types de documents qui peuvent être facilement signés en ligne pour accélérer la clôture des contrats.

Accords de non-divulgation

Également connu sous le nom d'accord de confidentialité, un accord de non-divulgation définit la manière dont vous allez partager des informations ou des idées en toute confidentialité, par exemple avec un fournisseur, une agence de marketing, un conseiller financier ou un avocat. Les accords de non-divulgation peuvent être à sens unique ou mutuels si les deux parties divulguent des informations. Sans accord de confidentialité, le risque que d'autres personnes utilisent les informations que vous avez partagées sans votre autorisation peut survenir. L'utilisation d'une solution de signature électronique permet ainsi d'envoyer facilement des accords de confidentialité pré-approuvés à tous les signataires concernés.

Demande de propositions ou demande de devis

Une demande de proposition, souvent appelée RFP ou RFQ dans les milieux d'affaires, est un document commercial qui annonce et fournit les détails d'un projet afin d'obtenir des offres de fournisseurs et de tiers susceptibles de remplir le contrat en question. Le document de demande de propositions décrit les conditions du contrat et le processus d'appel d'offres, ainsi que les informations requises. De nombreuses demandes de propositions sont soumises par des organismes gouvernementaux. Les entrepreneurs et les agences soumissionnent pour remporter le contrat sur la base de ces demandes. Bien qu'une demande de propositions ne soit pas un contrat, elle peut nécessiter une signature interne avant d'être publiée par des approbateurs qui doivent convenir qu'elle contient toutes les informations nécessaires. L'intégration de la signature électronique des commandes dans ce processus accélère le traitement des demandes. Vous pouvez également exiger des fournisseurs qu'ils signent leur réponse pour confirmer que toutes les informations qu'elle contient sont le reflet fidèle et exact de leurs capacités. 

Contrats de vente

Un contrat de vente est un accord créé entre un acheteur et un vendeur. Qu'ils soient destinés aux consommateurs ou aux entreprises, ces contrats peuvent être signés en ligne. En gros, un contrat de vente de biens permet de protéger les deux parties en définissant les détails de la vente et une description de ce qui est acheté. Il peut donc inclure le prix, la description des biens, la livraison, la garantie, etc. En résumé, le fait de proposer des contrats de vente qui peuvent être signés en ligne, notamment grâce à la signature électronique des commandes, augmente la rapidité des transactions.

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